CHAPITRE I - CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI DOUANIERE
CHAPITRE II - PROHIBITIONS

• Dispositions générales
• Protection de la propriété intellectuelle
• Restriction de tonnage

CHAPITRE III - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES DOUANES

• Champ d'action de l'administration des douanes
• Établissement des bureaux et postes de douanes
• Droits et obligations des agents des douanes
• Droit de visite des personnes, marchandises et moyens transport
• Droit de visite domiciliaire
• Droit de communication
• Contrôle douanier des envois par la poste
• Contrôle de l'identité des personnes

CHAPITRE IV - CONDUITE EN DOUANE DES MARCHANDISES

• Principe général
• Transport par mer
• Transport par voie terrestre
• Transport par voie aérienne

CHAPITRE V - MAGASINS ET AIRES DE DEPOT TEMPORAIRE

• Dispositions générales
• Conditions d'établissement et de fonctionnement

CHAPITRE VI - PROCEDURE DE DEDOUANEMENT

• Généralités
• Les commissionnaires en douane
• Conditions d'établissement de la déclaration en détail
• Vérification de la déclaration
• Liquidation et acquittement des droits et taxes
• Enlèvement des marchandises

CHAPITRE VII - LES REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES

• Dispositions générales
• Dispositions communes
• Transport d'un point à un autre du territoire avec emprunt mer
• Le transit douanier
• L'entrepôt des douanes
• Dispositions générales
• L'entrepôt public
• L'entrepôt privé
• L'entrepôt industriel
• Les usines exercées
• L'admission temporaire
• Dispositions générales
• L'admission temporaire avec réexportation en l'état
• Le perfectionnement actif
• Dispositions communes aux admissions temporaires
• Le réapprovisionnement en franchise
• L'exportation temporaire

CHAPITRE VIII - IMPORT/EXPORT - OBJETS EFFETS PERSONNELS PAR VOYAGEURS
CHAPITRE IX - LE DEPOT DE DOUANE

• Constitution des marchandises en dépôt
• Vente des marchandises en dépôt

CHAPITRE X - ADMISSION EN FRANCHISE
CHAPITRE XI - AVITAILLEMENT DES NAVIRES ET DES AERONEFS
CHAPITRE XII - POLICE DOUANIERE

• Circulation/détention des marchandises dans le rayon de douanes
• Détention/circulation certaines marchandises territoire douanier

CHAPITRE XIII - NAVIGATION

• Réparations navales et aériennes
• Relâches forcées
• Épaves

CHAPITRE XIV - DROITS /TAXES PERÇUS PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES

• Dispositions générales
• Taxation forfaitaire
• Taxes intérieures
• Taxes sur la valeur ajoutée
• Autres droits et taxes

CHAPITRE XV - CONTENTIEUX DOUANIER

• Dispositions générales
• Proces-verbal de saisie
• Proces-verbal de constat
• Dispositions communes aux proces-verbaux de douanes
• Force probante des proces-verbaux de douane et voies de recours
• Constatation des infractions douanieres par autres voies de droit
• Poursuites
• Dispositions générales
• Contraintes douanieres
• Transactions
• Prescription
• Regles de compétence
• Regles de procédure
• Dispositions particulieres au instance douaniere
• Saisies sur inconnus et minuties
• Suretés
• Privileges de l'administration des douanes
• Voies d'exécution
• Répartition du produit des amendes et confiscations
• Transporteurs
• Déclarants et commissionnaires en douane
• Autres personnes responsables
• Intéressés à la fraude
• Responsabilité de l'administration des douanes
• Solidarité
• Dispositions répressives
• Délits douaniers
• Peines complémentaires
• Dispositions diverses